Fiscalité Géorgie : ce que personne ne vous explique

Le système fiscal géorgien en un coup d'œil

La Géorgie a construit depuis les réformes de 2004 l'un des systèmes fiscaux les plus simples et les plus compétitifs d'Europe. Il repose sur quelques grands impôts clairement définis : l'impôt sur le revenu des personnes physiques (20% flat), l'impôt sur les sociétés (15% sur les distributions), la TVA (18%, avec seuil d'assujettissement à 100 000 GEL), et les cotisations sociales (2% employé + 2% employeur, soit quasi-symboliques pour un Français). Pas de wealth tax, pas d'ISF, pas de prélèvements sociaux sur les dividendes.

L'impôt sur les sociétés : le régime estonien

C'est sans doute l'avantage le plus révolutionnaire du système géorgien. Depuis 2017, la Géorgie a adopté le modèle estonien d'imposition des bénéfices : l'IS de 15% n'est dû que lorsque les bénéfices sont distribués (dividendes). Tant que l'argent reste dans l'entreprise et est réinvesti, il n'est pas imposé. Pour un entrepreneur en phase de croissance qui réinvestit ses profits, cela revient concrètement à un IS de 0%. L'effet cumulatif sur plusieurs années est considérable.

La TVA en Géorgie

Le taux de TVA géorgien est de 18%. Mais le seuil d'assujettissement est fixé à 100 000 GEL par an (environ 33 000€ en 2026). En dessous de ce seuil, vous n'êtes pas assujetti à la TVA. Pour les entrepreneurs qui débutent ou dont le chiffre d'affaires reste modeste, c'est un avantage non négligeable. Au-delà du seuil, l'enregistrement TVA est obligatoire et les remboursements de TVA à l'export sont traités en 30 jours — un délai très court comparé à la norme européenne.

Le statut de Petite Entreprise (Small Business)

Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500 000 GEL (environ 165 000€), vous pouvez opter pour le statut de "Small Business". Ce statut permet de ne payer qu'1% d'impôt sur le chiffre d'affaires brut (sans déduction de charges). C'est un régime forfaitaire ultra-simple, idéal pour les freelances, consultants et prestataires de services dont les charges sont faibles. En pratique, une déclaration trimestrielle suffit et aucun comptable n'est vraiment nécessaire.

La Zone Franche Virtuelle (VFZ) pour les entreprises tech

La Virtual Free Zone (VFZ) est un statut accordé aux entreprises informatiques (développement logiciel, applications web, cybersécurité, etc.) qui exportent leurs services hors de Géorgie. En obtenant ce statut, l'entreprise est totalement exonérée d'IS sur ses revenus d'exportation — un taux effectif de 0%. La demande se fait en ligne et la réponse est rapide. Ce statut a attiré des centaines de développeurs et d'agences tech européennes à Batumi et Tbilisi.

Double imposition : comment gérer avec la France

La France et la Géorgie ont signé une convention fiscale bilatérale de non-double imposition. En théorie, vos revenus géorgiens ne sont imposés qu'en Géorgie si vous y êtes résident fiscal. En pratique, la rupture de la résidence fiscale française est une étape administrative cruciale — et souvent mal gérée. Il est indispensable de régulariser sa situation administrative (formulaire 2042 de départ, notification au centre des impôts) avant ou lors de l'installation en Géorgie.

Ce que personne ne dit sur la fiscalité géorgienne

Le système géorgien est avantageux, mais pas magique. Trois points souvent sous-estimés : premièrement, les dividendes versés depuis une société géorgienne à un actionnaire français restent potentiellement imposables en France si ce dernier n'a pas établi sa résidence fiscale en Géorgie. Deuxièmement, les règles peuvent changer — la Géorgie est un pays en développement dont la législation évolue. Troisièmement, les banques européennes et françaises suivent de près les structures géorgiennes depuis l'entrée de la Géorgie dans le réseau d'échange automatique d'informations fiscales (CRS/OCDE). La transparence est la règle.